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Règlement

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Médiathèque de Pornic

Règlement intérieur

Article 1 – Les missions de la Médiathèque

La Médiathèque municipale est un service public destiné à la population. Elle constitue et organise en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des collections encyclopédiques et pluralistes, adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public, à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisirs.
Elle collecte et conserve, à des fins de mémoire, le patrimoine imprimé, iconographique et sonore de la collectivité.
Elle met à disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation de la Médiathèque.

Elle œuvre, en coopération avec d’autres unités documentaires, à l’édification d’un réseau documentaire local, régional et national, en vue de permettre l’accès de la population aux ressources extérieures, et de rendre accessibles depuis l’extérieur ses propres ressources.

L’accès aux services et aux ressources de la Médiathèque est gratuit, tant pour les habitants de Pornic, que pour ceux de l’extérieur, de manière à encourager la fréquentation par le plus grand nombre. Seule l’adhésion, qui permet d’emprunter des documents, est payante, conformément aux dispositions de l’article 8.
Le Cybercentre permet l’accès et la consultation d’Internet et des supports numériques (cdroms et DVD). Il y sera appliqué le présent règlement intérieur ; certaines spécificités feront l’objet d’un développement spécial, dans l’article 20.

 

Article 2 – Accès à la Médiathèque et aux documents

L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont gratuits, sous réserve de se conformer au présent règlement. Toutefois :

L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions, en raison de leur valeur patrimoniale, leur rareté, ou leur état de conservation.
Certains documents fragiles pourront être communiqués sous forme de substituts : duplicata, micro-forme, fac-similé, et autre support de substitution.
Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés.

 

Article 3 – Comportement des usagers

Il est interdit de boire, de fumer, de manger dans les espaces accessibles au public.

L’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement des personnes handicapées.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue correcte. Ils ne doivent en aucun cas être cause de nuisance pour les autres usagers et pour le personnel.

L’accès des services intérieurs est interdit aux personnes non habilitées.

Afin de respecter la tranquillité des lieux et des personnes, il est demandé d’éteindre les téléphones portables à l’intérieur des locaux.

 

Article 4 – Interdiction de la propagande

L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation du responsable de la Médiathèque. Il se fait sur le panneau prévu à cet effet, dans le hall d’entrée.
Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public.

 

Article 5 – Duplication des documents

La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur, sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayant-droits. La Médiathèque ne peut être tenue responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.
Le tarif des photocopies est fixé par le Conseil Municipal.

 

Article 6 – Protection des documents

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Il est interdit d’écrire, de dessiner sur les documents.
Les utilisateurs ne doivent pas effectuer eux-même les réparations sur un document abîmé. Ils doivent en revanche impérativement le signaler au moment de sa restitution.
Au retour des documents empruntés, le personnel en vérifie l’état en présence de l’usager, et lui annonce l’état de ses emprunts.
En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu de le rembourser au prix public d’achat. Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix public d’achat d’un ouvrage de la même collection, d’après la bibliographie commerciale courante.
Si ces références ne sont pas disponibles dans la Bibliographie Commerciale Courante, la référence est calculée à partir du prix d’ouvrages comparables, de la même classe ou de la même nature.
Dans le cas d’un document composite, le remboursement porte sur l’ensemble du document. Les étuis des disques compacts ou cdroms font l’objet d’un remboursement à part en cas de dégradation. Ils seront remboursés selon le prix d’achat TTC pratiqué par le fournisseur habituel des bibliothèques.
Le document dégradé doit être remis à la Médiathèque.
Les parents sont responsables des documents utilisés ou empruntés par leurs enfants mineurs.
La consultation des documents exclus du prêt (encyclopédies, dictionnaires…) s’effectue dans la salle de tranquillité située à l’étage.

 

Article 7 – Prêt individuel à domicile : inscriptions

L’inscription à la Médiathèque est gratuite pour les jeunes de moins de 18 ans de Pornic, ainsi que pour les personnes socialement en difficulté, sur présentation d’un justificatif de leur situation.
Les personnes adultes résidant à Pornic, ainsi que les habitants extérieurs à Pornic, adultes et enfants, doivent s’acquitter du paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Pour s’inscrire, l’usager doit se munir : d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire) et d’un justificatif de domicile (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, carte grise ou carte d’électeur).
Pour les mineurs, il doit être produit en plus une autorisation écrite des parents ou du tuteur.
L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle. Celle-ci doit être impérativement présentée pour les opérations de prêt. La disparition de cette carte doit être signalée dès que possible.
Le remplacement d’une carte perdue est facturé aux conditions fixées par le Conseil Municipal.

L’abonnement de l’usager est renouvelable à la date anniversaire de sa première inscription. Celui-ci doit de nouveau présenter les pièces nécessaires à l’inscription, mentionnées précédemment.
Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile.

Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles, conformément aux dispositions préconisées par la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Libertés)

 

Article 8 – Prêt individuel à domicile : durée et volume

Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale d’un mois. Ces durées sont éventuellement renouvelables sous réserve que le document ne soit pas demandé par un autre usager, ou que le détenteur ne présente aucun retard dans la restitution des documents.
L’usager, inscrit, adulte ou enfant, peut emprunter au maximum 5 livres, 2 revues, 1 cdrom.

 

Article 9 – Prêt individuel : retards de restitution et pénalités

L’usager qui n’a pas restitué les documents qu’il a empruntés dans les délais prescrits par l’article 8 s’expose à des pénalités :
En cas de retard, des lettres de rappel sont adressées. Au delà de la 2ème lettre sans restitution des documents, le prêt sera suspendu d’une durée équivalente à celle du retard.

 

Article 10 – Documents exclus du prêt

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

le dernier numéro en cours des périodiques,
les documents considérés comme usuels (encyclopédies, dictionnaires….),
les quotidiens,
Les cdroms, dont la situation de droit ne permet que la consultation sur place. Ils sont signalés par une pastille autocollante rouge,
certains documents de la série « fonds local
Article 11 – Prêt aux écoles et aux collectivités

Les professeurs des écoles peuvent emprunter 15 livres pour une durée d’un mois.

Les autres collectivités et institutions ayant une activité à Pornic peuvent également bénéficier d’un droit au prêt de livres, aménagé en durée et en volume dans le cadre d’une convention établie entre elles et la ville de Pornic, sur proposition du responsable de la Médiathèque. L’opportunité de ce service est appréciée en fonction des orientations proposées pour le développement de la lecture.
La convention établit la responsabilité de la collectivité emprunteuse et les conditions d’utilisation des documents empruntés.
Le prêt aux collectivités donne lieu à la perception de droits dont le montant est fixé par la convention.

 

Article 12 – Réservation de documents

Il est possible pour un usager de réserver un document déjà emprunté. Il en fait la demande auprès des membres du personnel, sur présentation de sa carte de lecteur, ou par téléphone.
En revanche, la prolongation d’un livre réservé par un autre lecteur n’est pas possible.
Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager après sa restitution. Il en est averti par téléphone.
Dans le cas de réservation d’un document par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.
Le nombre de réservations est limité à trois par usager.

 

Article 13 – Horaires d’ouverture

Les usagers sont prévenus à l’avance de modifications éventuelles dans les horaires d’ouverture, par voie de presse et d’affiche. Ceux-ci sont affichés de sorte qu’ils soient visibles à l’extérieur de la Médiathèque.

 

Article 14 – Expression des usagers

Un cahier est mis à disposition des usagers pour leur permettre de formuler des remarques ou des suggestions, tant sur le fonctionnement de la Médiathèque, que sur les acquisitions de documents.

 

Article 15 – Vols et pertes

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Dès l’enregistrement des prêts, les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leurs parents, pour les mineurs.

 

Article 16 – Contrôle antivol

Les usagers sont tenus de présenter, à chaque demande du personnel, tout document détenu par eux dans l’enceinte de la Médiathèque, ainsi que leur carte de lecteur.
Tout vol démontré conduira son auteur aux sanctions ci-après énoncées.

 

Article 17 – Limitations des droits d’usage

Des manquements graves au présent règlement peuvent entraîner les sanctions suivantes :

Suspension temporaire du droit d’emprunter : celle-ci est effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité.
Suspension définitive du droit d’emprunter, sur proposition motivée du responsable de la Médiathèque, auprès du Maire de Pornic.
Eviction des lieux pour non respect des conditions de lecture des autres usagers.
Interdiction temporaire d’accès à la Médiathèque, sur décision motivée du responsable de la Médiathèque.
Interdiction définitive d’accès, sur proposition du responsable de la Médiathèque auprès du Maire de Pornic.
Article 18 – Traitement des dons

La Médiathèque de Pornic se réserve le droit de disposer comme elle l’entend des ouvrages que les personnes désireront lui donner. Si elle considère que les documents sont trop abîmés, obsolètes ou ne correspondent pas à sa politique documentaire, elle pourra, suivant les cas, les refuser, les donner à d’autres structures, ou les détruire.

 

Article19 - Règles d’usage spécifiques au Cybercentre

Accès à Internet

L’accès aux documents numériques, par le biais d’Internet et de cdroms ou DVD est un service que la ville met à la disposition de tous, gratuitement.

Responsabilité des usagers
Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail. A la fin de chaque session, le dossier « public » et la mémoire cache du navigateur Internet sont effacés. L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative du service. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.
L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l’accord écrit de leurs parents.
Il est interdit d’utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration. En cas de problème, il convient de demander à l’animateur de le résoudre, sans intervention préalable.

Fréquentation du Cybercentre
L’accès au Cybercentre et l’utilisation des postes se fait sous couvert de l’animateur.

Enregistrement sur le disque dur et autres supports : impression des documents
Les utilisateurs disposent d’un dossier « public » sur l’ordinateur du Cybercentre pour enregistrer le résultat de leur recherche pendant la durée de leur consultation. Les lectures et enregistrements de documents personnels sont soumis à autorisation préalable du personnel du Cybercentre.
Les utilisateurs peuvent imprimer des pages. Les tarifs des impressions sont fixés par le Conseil Municipal.

Téléchargement de fichiers
Tout téléchargement doit faire l’objet d’une demande préalable au personnel.

Messagerie
L’usage de la messagerie est possible uniquement sur des sites web dédiés. Le Cybercentre propose une sélection de sites de ce type.

Utilisation des documents
L’utilisation des logiciels et bases de données est soumise à la législation en vigueur. Le Cybercentre ne peut être tenu responsable d’un usage contrevenant à cette législation.

Cours d’informatique 

Les cours d’informatique du Cybercentre s’adressent aux usagers à jour de leur abonnement à la Médiathèque.

Pour participer aux cours, l’usager doit dans un premier temps se préinscrire auprès du Cybercentre, ensuite l’usager  confirme ses inscriptions au Cybercentre pendant la période définie sur le programme.

Les cours sont gratuits ou payants selon leur catégorie.  

Le tarif des cours payants est fixé annuellement par le Conseil municipal.

Le paiement s’effectue au début de l’atelier.
Un ticket de recette est remis contre ce paiement, celui-ci est à conserver.

Dans tous les cas :

-  la participation est limitée à cinq ateliers par usager et par trimestre.

-  les cours comportant moins de cinq usagers inscrits sont annulés, les usagers en sont informés dans les meilleurs délais. Les cours annulés peuvent éventuellement être reportés sous réserve d’un nombre suffisant d’intéressés.

En cas de force majeure, la Médiathèque peut annuler des cours si elle n’est plus dans la possibilité de fournir la prestation. Dans ce cas les usagers sont prévenus dans les meilleurs délais.

Suite à 3 absences d’un usager aux ateliers pour lesquels il est inscrit, la médiathèque se réserve le droit de suspendre ses inscriptions.

Article 20 – Portée du règlement

Tout usager de la Médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.

 Article 21 – Application du règlement

Le personnel de la Médiathèque est chargé d’appliquer le présent règlement, sous l’autorité du Maire.